Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le présente site, accessible à l’adresse https://khm-avocat.com est édité par Me Kattia HERNANDEZ MORALES (le « Éditeur »), avocat au Barreau de Paris, située:

11 Boulevard de Sébastopol, 75001, Paris,

Téléphone: +33698219170

E-mail: ********

No. SIRET: 52914532800025

Réalisation du site web : *******

Hébergement du site web: *******

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les photos et les textes du présente site sont protégés au titre de la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, utilisation, adaptation, etc., soit partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur  MORALES, est interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. En navigant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies selon notre politique de confidentialité.

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil juridique. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des conséquences d’une décision prise sur la base des informations contenues dans le site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne garanti pas leur accessibilité. L’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable de la mise  à disposition des ces sites et également de leur contenu ou toute autre information disponible sur o à partir de ce sites.

Modifications

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, notamment en cas d’évolution de la législation applicable ou du site, à tout moment et sans préavis.

Contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont utilisées par KHM Avocat pour la gestion de sa clientèle et de ses prospects.Les informations recueillies seront conservées par KHM Avocat pendant 3 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant KHM Avocat en envoyant un message à l’adresse contact@khm-avocat.com ou par courrier à l’adresse suivante : KHM Avocat – 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France

Contact

The information collected through this form is used by KHM Avocat for client and prospect management. The data will be retained by KHM Avocat for a period of 3 years. In accordance with the French Data Protection Act of January 6, 1978, you have the right to access and rectify your personal data by contacting KHM Avocat at contact@khm-avocat.com or by mail at the following address: KHM Avocat – 11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France.